BOUCHET BOSSARD ISABELLE
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QUI est derrière ELCY BREST ?

Je m’appelle Isabelle BOUCHET-BOSSARD et j’ai prêté serment le 1 décembre 1986.

J’ai eu plusieurs expériences professionnelles dans ma vie d’avocat dont la plus riche a été celle de Bâtonnier en 2024 et 2025.

Mes clients me décrivent comme une personne à l’écoute, franche et performante.

Mes honoraires sont justes et justifiés.

Ma devise : l’expérience du droit, la force de défendre, un cœur pour comprendre
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Maître BOUCHET BOSSARD

NOS COMPÉTENCES

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NOS ACTUALITÉS

Article R. 423-38 du Code de l’urbanisme : régularisation et refus d’un permis de construire incomplet

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 15h07 15 07
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Point de vigilance récurrent en droit de l’urbanisme, l’incomplétude d’un dossier ne conduit pas...
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MaPrimeRénov’ : les équipements fossiles exclus du Parcours accompagné en maison individuelle

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 17h07 17 07
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Le choix des équipements conditionne désormais directement l’éligibilité d’une rénovation de mais...
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Comment le syndic coopératif peut-il recourir à une plateforme sans déléguer ses fonctions ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 15h21 15 21
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Les outils numériques occupent une place croissante dans la gestion des copropriétés organisées e...
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Après une expulsion annulée, le bailleur social peut-il imposer un relogement ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h30 17 30
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’attribution d’un logement social reste soumise à une procédure impérative, même lorsque l’occup...
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Annulation du jugement si le juge omet un moyen opérant contre un refus de permis d’aménager

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h40 14 40
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’omission d’un moyen opérant expose le jugement administratif à l’annulation, même lorsqu’un aut...
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Des dossiers allégés et des procédures numériques adaptées pour les futures autorisations d’urbanisme

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h50 16 50
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La dématérialisation des procédures d’urbanisme franchit une nouvelle étape. Publié au Journal of...
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Convention d’occupation temporaire : la Cour de cassation précise les limites de la requalification en bail d’habitation

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h42 15 42
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La qualification d’un contrat d’occupation d’un logement conditionne l’ensemble du régime juridiq...
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Procédure accélérée au fond : la Cour de cassation encadre strictement le recouvrement des charges

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h37 16 37
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Il est fréquent que le recouvrement des charges de copropriété donne lieu à des contentieux engag...
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Exigibilité anticipée des charges : vigilance accrue sur la mise en demeure et le périmètre de la procédure accélérée

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’exigibilité anticipée des charges de copropriété obéit à un formalisme strict. Par un arrêt du...
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