BOUCHET BOSSARD ISABELLE
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QUI est derrière ELCY BREST ?

Je m’appelle Isabelle BOUCHET-BOSSARD et j’ai prêté serment le 1 décembre 1986.

J’ai eu plusieurs expériences professionnelles dans ma vie d’avocat dont la plus riche a été celle de Bâtonnier en 2024 et 2025.

Mes clients me décrivent comme une personne à l’écoute, franche et performante.

Mes honoraires sont justes et justifiés.

Ma devise : l’expérience du droit, la force de défendre, un cœur pour comprendre
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Maître BOUCHET BOSSARD

NOS COMPÉTENCES

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NOS ACTUALITÉS

Annulation du jugement si le juge omet un moyen opérant contre un refus de permis d’aménager

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h40 14 40
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’omission d’un moyen opérant expose le jugement administratif à l’annulation, même lorsqu’un aut...
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Des dossiers allégés et des procédures numériques adaptées pour les futures autorisations d’urbanisme

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h50 16 50
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La dématérialisation des procédures d’urbanisme franchit une nouvelle étape. Publié au Journal of...
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Convention d’occupation temporaire : la Cour de cassation précise les limites de la requalification en bail d’habitation

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h42 15 42
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La qualification d’un contrat d’occupation d’un logement conditionne l’ensemble du régime juridiq...
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Procédure accélérée au fond : la Cour de cassation encadre strictement le recouvrement des charges

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 16h37 16 37
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Il est fréquent que le recouvrement des charges de copropriété donne lieu à des contentieux engag...
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Exigibilité anticipée des charges : vigilance accrue sur la mise en demeure et le périmètre de la procédure accélérée

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’exigibilité anticipée des charges de copropriété obéit à un formalisme strict. Par un arrêt du...
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Acte de notoriété acquisitive : l’absence de force probante ne suffit pas à entraîner la nullité

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h13 14 13
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La prescription acquisitive constitue un mode d’acquisition de la propriété fondé sur l’exercice...
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Cass. 3e civ., 26 mars 2026, n° 24-14.789 : point de départ des pénalités en CCMI et exclusion de la force majeure

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h39 16 39
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La troisième chambre civile précise, par un arrêt du 26 mars 2026 (Cass. 3e civ., n° 24-14.789),...
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Division d’un bien immobilier : encadrer les servitudes et prévenir les contentieux

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 15h22 15 22
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
La division d’un bien immobilier entraîne fréquemment la mise en place ou la révélation de servit...
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Cass. 3e civ., 16 avril 2026, n° 24-13.191 : le congé pour reprise est un droit strictement personnel

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 16h14 16 14
Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Dans un arrêt du 16 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les c...
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